J.O. 174 du 28 juillet 2005
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Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522602A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2005-17 en date du 22 juin 2005,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2005.
Xavier Bertrand
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 32
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialté suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 32
Rectificatif
Dans l'arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité Farmorubicine, au lieu de : « Pharmacia SAS », lire : « Pfizer ».